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Pour tout
savoir sur le crédit d'impôt demandez
Le crédit d’impôt «
économies d’énergie et développement durable » s’applique aux dépenses
d’acquisition de certains équipements, matériaux et appareils dont la liste -
ainsi que les critères techniques de performance minimale qui leur sont
applicables - ont été modifiés par un arrêté ministériel du 13 novembre 2007 et
par l’article 109 de la loi de finances pour 2009 (article 200 quater du
Code général des impôts).
ACTUALISATION 2011 des Crédits d'impôts Demandez l'édition spéciale loi de finances pour 2011!
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