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Pour tout
savoir sur le crédit d'impôt demandez
Le crédit d’impôt «
économies d’énergie et développement durable » s’applique aux dépenses
d’acquisition de certains équipements, matériaux et appareils dont la liste -
ainsi que les critères techniques de performance minimale qui leur sont
applicables - ont été modifiés par un arrêté ministériel du 13 novembre 2007 et
par l’article 109 de la loi de finances pour 2009 (article 200 quater du
Code général des impôts).
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